APEJ

Sous le nom APEJ (Association pour lenfance et la jeunesse de Terre Sainte), les communes de Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Crans, Founex, Mies et Tannay constituent une Association de Communes au sens des articles 112 a 127 de la loi du 28 fevrier 1956 sur les Communes (LC). LAPEJ exerce les competences et assume les taches devolues aux Communes en lien avec : lenseignement obligatoire pour les degres 1 a 11 Harmos des enfants domicilies sur le territoire des Communes membres, conformement aux dispositions legales en la matiere, notamment de la Loi sur lenseignement obligatoire du 7 juin 2011 (LEO) en particulier ses articles 27, 28, 29 et 30 et de son Reglement dapplication du 2 juillet 2012 (RLEO); la gestion et la reprise du reseau daccueil de jour des enfants de Terre Sainte APEJ, en conformite avec la Loi sur laccueil de jour des enfants du 20 juin 2006 (LAJE); la gestion de structures dinteret public dans dautres domaines, notamment ...