ARTF Congo

Creee par la loi n 07-2012 du 04 avril 2012 et dotee dune personnalite morale, lAgence de Regulation des Transferts de Fonds (ARTF) est un etablissement public a caractere administratif. Etablit sous la tutelle du Ministere de lEconomie et des Finances, lAgence de Regulation des transferts de Fonds (ARTF), jouit dune autonomie financiere. LARTF est lautorite de regulation dans le secteur des transferts de fonds tant au niveau national quinternational, ainsi quen matiere de suivi de la constitution et de la liquidation des investissements directs etrangers. LARTF oriente et controle lensemble des activites relatives aux transferts de fonds aussi bien a linterieur qua lexterieur du Congo. LARTF : Regule les activites relatives aux transferts de fonds ; Contribue a lelaboration des balances de paiement ; Suit la constitution et la liquidation des investissements directs etrangers : Veille au bon fonctionnement des societes de transferts de fonds ; Examine les demandes dagrement ...