Cadastre Minier - CAMI RDC

Aux termes des articles 12 du Code Minier revise, le CAMI est charge de la gestion du domaine minier ainsi que celle des titres miniers et des carrieres et place sous la tutelle du Ministre des Mines. Pour ce faire, les dispositions legales et reglementaires lui assignent les devoirs specifiques principaux ci-apres : 1. Recevoir, enregistrer et traiter les demandes doctroi, de renouvellement, de transformation et de transfert des droits miniers et de carrieres ; 2. Inscrire dans les registres et reporter sur la Carte de retombes minieres tous les droits miniers et de carrieres valides et en delivrer les titres y afferents ; 3. Coordonner les instructions techniques et environnementales des demandes des droits miniers et de carrieres dexploitation ; 4. Superviser et valider le bornage des perimetres des droits miniers et de carrieres dexploitation ; 5. Preparer seul ou, le cas echeant, avec le concours de la Direction des Mines ou de lAgence Congolaise de lenvironnement (ACE) en...