Conseil National de Monaco

Le Conseil National est une assemblee elue pour cinq ans par les Monegasques. Les 24 conseillers elisent annuellement leur President et Vice-President. Il comprend plusieurs Commissions etudiant les textes de loi. Le Prince Souverain et le Conseil National exercent le pouvoir legislatif, partage entre linitiative des lois qui appartient au Prince et leur deliberation qui releve de lAssemblee. Le Conseil National a aussi la faculte de faire des propositions de loi, lesquelles doivent etre transformees en projet de loi pour esperer devenir loi. La Principaute est une Monarchie constitutionnelle et le Conseil National ne peut engager la responsabilite du Gouvernement...

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Conseil national de monaco operates in the Public policy offices industry.

Conseil national de monaco's revenue is 11m - 100m

Conseil national de monaco has 51 - 200 employees.