Conseil regional de lOrdre des architectes Auvergne-Rhone-Alpes

LOrdre des Architectes est regi par la loi du 3 janvier 1977 sur larchitecture et le decret du 28 decembre 1977 sur lorganisation de la profession. LOrdre des Architectes veille a lorganisation de la profession. Il a notamment pour mission : - dassurer la tenue du tableau regional des architectes afin de proteger et controler le titre darchitecte - de garantir le respect des regles deontologiques et la discipline de la profession - de proceder au controle des formes juridiques et modalites dexercice de la profession - de veiller a ce que larchitecte respecte son obligation dassurance professionnelle - de representer et promouvoir la profession aupres des pouvoirs publics et de differentes instances regionales - de participer a lorganisation de lenseignement et de la formation continue. - dorganiser des conciliations en cas de conflit entre architectes ou entre architectes et maitres douvrage. - dagir en justice en vue de la protection du titre darchitecte, mais aussi en cas dinfra...