Association de loi 1901, le COMITE NATIONAL DE SECURITE POUR LES USAGERS DE ELECTRICITE a ete cree en 1964 a linitiative des installateurs electriciens et dEDF. Le CONSUEL est reconnu dutilite publique depuis 2004 et place sous tutelle de la Direction Generale de lEnergie et du Climat (DGEC) du ministere de lEcologie, du Developpement durable et de lEnergie qui fixe le bareme des formulaires CERFA dattestation de conformite constituant ses seuls revenus au regard de sa mission. La perequation induite par ce bareme permet la realisation de sa mission a un tarif identique quel que soit le lieu de son intervention en Metropole et dans les DOM.
Lorganisation nationale du CONSUEL emploie plus de 320 personnes, dont 200 inspecteurs et techniciens repartis sur lensemble du territoire Francais.
Son Conseil dadministration est compose des membres suivants (Distributeurs denergie electrique installateurs electriciens Usagers de lelectricite) : AMF, ANROC, CAPEB, EDF, ELE, ENEDIS, Familles...
Association de loi 1901, le COMITE NATIONAL DE SECURITE POUR LES USAGERS DE ELECTRICITE a ete cree en 1964 a linitiative des installateurs electriciens et dEDF. Le CONSUEL est reconnu dutilite publique depuis 2004 et place sous tutelle de la Direction Generale de lEnergie et du Climat (DGEC) du ministere de lEcologie, du Developpement durable et de lEnergie qui fixe le bareme des formulaires CERFA dattestation de conformite constituant ses seuls revenus au regard de sa mission. La perequation induite par ce bareme permet la realisation de sa mission a un tarif identique quel que soit le lieu de son...
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