Ordre des Architectes de Bretagne

LOrdre des Architectes de Bretagne est un organisme de droit prive charge de missions de service public et sous la tutelle du ministre de la Culture. Le conseil a pour mission : - dassurer la tenue du tableau regional des architectes afin de proteger et de controler le titre darchitecte - de garantir le respect des regles deontologiques et la discipline de la profession - de proceder au controle des formes juridiques et des modalites dexercice de la profession - de veiller a ce que larchitecte respecte son obligation dassurance professionnelle - de representer et de promouvoir la profession aupres des pouvoirs publics et de differentes instances regionales - de participer a lorganisation de lenseignement et de la formation continue. - dorganiser des conciliations en cas de conflit entre architectes ou entre architectes et maitres douvrage. - dagir en justice en vue de la protection du titre darchitecte, mais aussi en cas dinfraction aux regles du Code de lurbanisme et des ...