Ordre des Architectes PACA

Le Conseil regional de lOrdre des architectes Provence-Alpes-Cote dAzur compte actuellement pres de 3000 professionnels, soit environ 10% des effectifs de la profession. Il est compose de 24 conseillers regionaux elus pour 6 ans au suffrage direct par tous les architectes inscrits au tableau regional et renouvelables par moitie tous les 3 ans. LOrdre des Architectes, institue par la loi du 3 janvier 1977 sur larchitecture, est un organisme de droit prive charge de missions de service public. Dote de la personnalite morale et de lautonomie financiere, il est place sous la tutelle du ministre de la Culture. LOrdre des architectes est constitue de tous les architectes remplissant les conditions fixees par la loi pour exercer leur profession : diplome, deontologie, assurance, droits civils... Linscription a lOrdre des architectes confere le droit dexercer la profession et de porter le titre darchitecte. LOrdre des architectes a notamment pour missions, au niveau regional, de...