SICASOV

Le role de la SICASOV La SICASOV est une societe de type cooperative qui a pour mission de gerer les droits de propriete intellectuelle detenus par les createurs de varietes vegetales. Pour cela, elle delivre en leurs noms, des contrats de licence dexploitation aux producteurs de semences ou plants qui en assurent la mise en marche. En contrepartie, la Sicasov percoit des redevances, les reverse aux createurs et controle le bon usage des droits concedes. La Sicasov gere et defend egalement les inventions biotechnologiques, procedes ou marques. Dans les cas de contrefacon, elle peut aussi agir en justice au nom des detenteurs des droits. La propriete intellectuelle et linnovation Les varietes vegetales sont protegees dans le cadre des differents droits nationaux et internationaux. Ces dispositifs encouragent linnovation et la creation, participant ainsi aux progres de lagriculture et de lalimentation. Champ daction La SICASOV gere la plupart des varietes vegetales protegees pro...