TH AVOCATS

Avocats experts de laction fonciere et de la gestion domaniale depuis plus de 20 ans, nous accompagnons les acteurs publics, para-publics et prives dans le cadre de projets de fabrique de la ville et des territoires, sur lensemble du territoire national. Notre equipe de 15 personnes intervient dans le cadre de lacquisition des biens immobiliers publics (par voie amiable, droits de preemption (DPU, DPUr, DPZAD, DPENS, DP captage), expropriation, delaissement, EAM, BSM, etc.), de la gestion des domaines prives et publics (classement/declassement, AOT, COT, CGV, constitution de droits reels, baux, etc.), de la cession du patrimoine public, ainsi que de la mise en uvre des pouvoirs de police sur les biens immobiliers prives (police speciale de la securite et de la salubrite des immeubles, etc.). Notre expertise porte notamment sur laccompagnement de projets immobiliers, doperations de renouvellement urbain, de projets dequipements et damenagements denvergure (Metro, tramways, BHNS, p...