Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a pour mission de juger les litiges qui opposent les citoyens, associations ou entreprises a ladministration dans les departements de lAllier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dome. La juridiction est presidee par Sylvie Bader-Koza. Y travaillent 14 magistrats, 15 agents de greffe, 3 assistantes de justice et 1 assistante du contentieux. Le tribunal est organise en chambres : un groupe de magistrats reunis dans une meme equipe de travail. Chaque chambre est presidee par un magistrat et soccupe de domaines definis (par exemple, lurbanisme, la fiscalite...)

Droit administratif,contentieux,and justice

Tribunal administratif de clermont-ferrand operates in the Courts of law industry.

Tribunal administratif de clermont-ferrand's revenue is 11m - 100m

Tribunal administratif de clermont-ferrand has 11 - 50 employees.